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Règlement intérieur
Horaires
Les Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi – 8 h 15 à 12 h15 et de 13 h 30 à 17 h 30
Les horaires doivent être respectés impérativement
La présence de chaque stagiaire est obligatoire aux heures indiquées dans les locaux d’enseignement, même si un formateur est absent.
Retards et absences
Retards et absences doivent être absolument justifiés. Le déroulement de la formation est organisé sur un rythme soutenu. La participation active et régulière de tous les stagiaires à tous les modules est indispensable pour une évolution normale du cours.
L’assiduité et la ponctualité aux cours dans le cadre de la formation sont obligatoires. Toute absence devra être justifiée par une pièce officielle (certificat médical, convocation administrative, attestation de police, acte de décès) envoyée par mail (formaction.institut@gmail.com) par l’étudiant sous 24h. A défaut l’absence sera considérée comme injustifiée.
A compter de 5 absences injustifiées un avertissement sera envoyé par mail, afin de rappeler le caractère obligatoire des cours, des évaluations et d’informer l’étudiant des conséquences qui pourraient en résulter pour la validation de l’année ou l’inscription et l’obtention du diplôme. Dans le cas où le cumul des absences (justifiées ou non) dépasse 10 % du volume des enseignements du semestre, l’étudiant pourra faire l’objet d’une procédure d’exclusion.
En cas de maladie, une copie de l’arrêt de travail doit être envoyée au centre de formation et à l’entreprise d’accueil de l’étudiant salarié (contrat de professionnalisation) sous 48 heures.
Si l’absence ne repose sur aucune raison sérieuse, le centre de formation informera le tuteur du stagiaire en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et facturera à l’entreprise toutes les heures concernées qui seront déduites du salaire du jeune en contrat.
Toute absence prévisible doit être signalée et autorisée par l’un des directeurs pédagogiques, responsable de la section (feuille d’autorisation d’absence à compléter).
Le secrétariat capitalise les heures d’absence et les directeurs de Formaction Institut ne signeront pas les attestations d’heures des étudiants n’ayant pas réalisé les heures prévues.
Procédures disciplinaires
Tout comportement jugé fautif ou manquement au présent règlement donne lieu à des sanctions disciplinaires. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code de travail, toute mesure autre que des observations verbales prises par les directeurs pédagogiques, que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence de l’étudiant. Elle peut également mettre en cause la poursuite de la formation.
La procédure disciplinaire est la suivante :
Convocation de l’étudiant : le directeur remet au stagiaire, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, une convocation à un entretien (objet, date et heure). L’étudiant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (un salarié ou étudiant de l’organisme). La convocation de l’étudiant pourra être précédée d’une mise à pied conservatoire.
Entretien : sont présents les directeurs d’étude, un ou plusieurs formateurs, l’étudiant et éventuellement son tuteur. Le conseil de discipline indique à l’étudiant le motif de la sanction et recueille ses explications.
Sanctions : entre l’entretien (ou l’avis de la commission de discipline) et le prononcé de la sanction, il doit s’écouler au minimum un jour franc et au maximum 15 jours. La sanction fait l’objet d’une décision écrite envoyée à l’étudiant ainsi qu’à son tuteur par lettre recommandée. En fonction de la gravité des faits, la sanction pourra se traduire par une mise à pied provisoire ou une exclusion définitive du centre de formation.
Représentation des étudiants
Les étudiants suivent une formation d’une durée supérieure à 200 heures et sont représentés par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus simultanément. Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des étudiants. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Comportement général
La formation se déroule dans les locaux de Formaction Institut.
En conséquence, il est interdit de :
. Courir, crier, provoquer des nuisances sonores dans les locaux de FormAction Institut
. En général, toutes activités pouvant provoquer des nuisances à d’autres stagiaires ou aux voisins de Formaction Institut.
. Il est formellement interdit de manipuler le chauffage. Les étudiants doivent impérativement s’adresser à leur formateur pour toute demande.
Une tenue correcte est exigée, lors des cours (pas de short ou pantacourt pour les garçons, pas de casquette, …), le formateur refusera le stagiaire en cours si sa tenue n’est pas correcte.
Le non respect de ces règles élémentaires de savoir vivre pourra entraîner l’exclusion de l’étudiant de la formation.
L’étudiant doit limiter ses déplacements dans les locaux de Formaction durant les séances de cours.
Vol ou perte
Un étudiant victime d’un vol de bien ou d’effets personnels devra en avertir immédiatement un enseignant.
Toute personne convaincue de vol envers un étudiant ou envers Formaction Institut sera immédiatement et définitivement exclue de la formation.
Formaction Institut se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels
Utilisation du matériel administratif
Les moyens de communication et de reproduction ne sont pas à la disposition des étudiants.
Circulation au sein de l’établissement
Le centre de formation est fermé entre 12 h15 et 13 h30.
Il est formellement interdit de circuler à l’arrière du bâtiment.
Les issues de secours ne doivent utilisées qu’en cas d’urgence ou en cas d’alerte incendie.
Propreté des locaux et de la cafétéria
Les toilettes doivent impérativement rester propres.
La dernière personne quittant les locaux le soir doit éteindre les lumières et fermer les fenêtres.
La cafétéria est ouverte uniquement pendant les moments de pause et entre 12 h15 et 13 h30
L’étudiant doit veiller à ne pas salir abusivement les locaux, en particulier.
Tout le matériel utilisé doit être lavé et rangé systématiquement après chaque utilisation.
Aucune personne n’appartenant pas à Formaction Institut n’est autorisée à entrer dans la cafétéria. Tout manquement avéré à ces règles entraînera la fermeture immédiate et définitive de la cafétéria.
Tabac
En application du décret n°77-1042 du 12 septembre 1977, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours et dans l’enceinte du centre de formation.
Par conséquent, vous devez fumer à l’extérieur des locaux et vous écrasez vos mégots uniquement dans les cendriers prévus à cet effet.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux étudiants (tes) de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Drogues
Il est interdit aux étudiants (tes) d’introduire ou de consommer dans les locaux de Formaction Institut tout type de drogue
Animaux
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux
Le stationnement
Le stationnement sur le parking de la gare est autorisé, en revanche il est strictement interdit de stationner dans les rues d’habitation en face du centre de formation. Les étudiants doivent donc utiliser les parkings de la rue Marvingt ou de la route de Fléville.
Prénom et NOM de l’étudiant (e). Signature
