Les personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

• Aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,
• Aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
• Aux bénéficiaires du RSA
•  Aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AHH)
• Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être également conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

Les employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :

• L’État,
• Les collectivités territoriales,
• Les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.

La forma et la durée du contrat

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat :

• A durée déterminée (CDD),
• A durée indéterminée (CDI).

Il est établi au moyen du formulaire Cerfa n°12434*02 :

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation